Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès au service AppTheWeb et son utilisation. En créant un compte AppTheWeb ou en utilisant le service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et AppTheWeb concernant l'utilisation de la plateforme AppTheWeb, accessible en ligne, ainsi que de l'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus associés (le « Service »).
En créant un compte, en cochant la case d'acceptation lors de l'inscription ou en utilisant le Service, vous déclarez accepter sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.
Si vous utilisez AppTheWeb pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir d'engager cette entité, et les termes « vous » et « Utilisateur » désignent alors cette entité.
AppTheWeb est une application web de type logiciel en tant que service (SaaS) qui permet aux Utilisateurs de créer, personnaliser et publier des sites web marketing destinés à promouvoir leurs applications mobiles.
Le Service comprend notamment des modèles de sites, la génération automatique de pages légales, la gestion de contenu multilingue et des fonctionnalités de traduction assistée par intelligence artificielle.
AppTheWeb se réserve le droit de faire évoluer, d'enrichir ou de modifier les fonctionnalités du Service à tout moment afin d'en améliorer la qualité, la sécurité ou les performances.
Pour utiliser le Service, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.
Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le Service que sous la supervision et avec le consentement exprès d'un parent ou d'un représentant légal habilité à accepter les présentes Conditions en votre nom.
En utilisant le Service, vous garantissez que vous remplissez l'ensemble de ces conditions d'éligibilité et que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes.
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à la plupart des fonctionnalités du Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à informer AppTheWeb sans délai, à l'adresse contact@apptheweb.com, de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité dont vous auriez connaissance.
AppTheWeb ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations de sécurité. AppTheWeb peut suspendre l'accès à un compte si elle estime, de manière raisonnable, que sa sécurité a été compromise.
AppTheWeb propose une offre gratuite ainsi que des abonnements payants offrant des fonctionnalités étendues. Les caractéristiques et les tarifs de chaque offre sont décrits sur la page des tarifs au moment de la souscription.
Les abonnements payants sont facturés à l'avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Sauf résiliation avant la date de renouvellement, votre abonnement est reconduit automatiquement pour une durée équivalente, et le moyen de paiement enregistré est débité au tarif en vigueur.
Vous pouvez gérer ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de votre compte. AppTheWeb peut modifier ses tarifs ; toute modification de prix applicable à un abonnement en cours vous sera notifiée à l'avance et prendra effet lors du renouvellement suivant.
AppTheWeb peut proposer, à titre promotionnel, une période d'essai gratuite donnant accès à certaines fonctionnalités payantes. La durée et les conditions de l'essai sont précisées au moment de l'offre.
Sauf indication contraire, à l'issue de la période d'essai, votre abonnement se poursuit automatiquement sous forme payante et le moyen de paiement enregistré est débité, à moins que vous n'ayez résilié avant la fin de l'essai.
AppTheWeb se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un essai gratuit et de retirer ou de modifier une offre d'essai à tout moment, sans que cela n'affecte les essais déjà en cours.
Les paiements effectués pour les abonnements sont en principe non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire ou indication expresse d'AppTheWeb.
Si la législation applicable vous accorde un droit de rétractation ou de remboursement, ce droit vous reste pleinement acquis et s'applique conformément à cette législation. Les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne sont informés que la souscription à un service numérique dont l'exécution a commencé avec leur accord exprès peut entraîner la renonciation au droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande de remboursement peut être adressée à contact@apptheweb.com et sera examinée au regard du droit applicable.
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale, licite et conforme aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de l'ensemble des activités réalisées via votre compte et du contenu que vous publiez.
Sont notamment interdits les comportements suivants :
Vous conservez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez, importez ou publiez via le Service (textes, images, logos, données relatives à vos applications, le « Contenu Utilisateur »).
Vous accordez à AppTheWeb une licence mondiale, non exclusive et gratuite, pour la durée d'utilisation du Service, permettant d'héberger, de reproduire, d'adapter techniquement, de traduire et d'afficher votre Contenu Utilisateur, dans le seul but d'exploiter, de fournir et d'améliorer le Service, y compris la publication des sites que vous créez.
Vous déclarez et garantissez disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur votre Contenu Utilisateur et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi applicable.
Le Service, dans son ensemble, ainsi que la plateforme, son code, ses interfaces, ses modèles de sites, ses contenus éditoriaux, sa marque, ses logos et ses éléments graphiques, sont la propriété exclusive d'AppTheWeb ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
AppTheWeb vous accorde un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable du Service, strictement dans le cadre des présentes Conditions et pour la durée de votre abonnement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle d'AppTheWeb à votre profit. Toute utilisation non autorisée de la marque ou des éléments protégés d'AppTheWeb est strictement interdite.
Le Service permet de générer automatiquement des documents légaux, tels que des conditions générales d'utilisation et des politiques de confidentialité, destinés aux sites web et applications que vous créez avec AppTheWeb.
Ces documents générés constituent des modèles fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit.
Vous êtes seul responsable de la vérification, de l'adaptation et de la conformité de ces documents au regard de votre situation particulière, de votre activité et de la législation applicable. AppTheWeb décline toute responsabilité quant à l'adéquation ou à la conformité juridique des documents générés.
Le Service peut s'appuyer sur des services fournis par des tiers, ou y donner accès, notamment pour le traitement des paiements, l'hébergement, l'analyse d'audience ou la traduction automatique.
Ces services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. AppTheWeb n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.
Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables aux services tiers que vous utilisez en lien avec le Service.
AppTheWeb met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir un accès ininterrompu, exempt d'erreurs ou de toute interruption.
Le Service peut faire l'objet d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'interruptions temporaires. AppTheWeb s'efforce, dans la mesure du possible, de planifier les interruptions de maintenance et d'en informer les Utilisateurs.
AppTheWeb se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Service, de manière temporaire ou définitive, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, sous réserve du droit applicable.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà réglée, sauf disposition légale contraire.
AppTheWeb peut suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service, ou pour des motifs légaux ou de sécurité.
À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. AppTheWeb peut supprimer votre Contenu Utilisateur et les données associées après un délai raisonnable, sous réserve des durées de conservation légales et de sa politique de confidentialité. Les clauses qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent applicables.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites autorisées par la loi.
AppTheWeb ne garantit pas que le Service répondra à l'ensemble de vos besoins, qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
Aucune information ou conseil, obtenu oralement ou par écrit auprès d'AppTheWeb, ne crée de garantie qui ne serait pas expressément prévue par les présentes Conditions. La présente clause s'applique sans préjudice des garanties légales impératives dont vous pourriez bénéficier.
Dans toute la mesure permise par la loi, AppTheWeb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment de la perte de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et cumulée d'AppTheWeb au titre des présentes Conditions est limitée au montant des sommes effectivement versées par vous à AppTheWeb au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité d'AppTheWeb dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou de dommage corporel.
Vous vous engagez à garantir et à indemniser AppTheWeb, ses dirigeants, ses employés et ses partenaires, contre toute réclamation, action, dommage, perte ou dépense (y compris les frais de défense raisonnables) résultant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions.
Cette obligation d'indemnisation s'applique notamment aux réclamations liées à votre Contenu Utilisateur, à la violation de droits de tiers ou au non-respect des lois applicables.
AppTheWeb vous informera dans un délai raisonnable de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation et pourra, à sa discrétion, participer à la défense correspondante.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Vous pouvez adresser toute réclamation à contact@apptheweb.com.
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.
AppTheWeb peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales du Service.
En cas de modification substantielle, AppTheWeb vous en informera par un moyen approprié, par exemple par courrier électronique ou par une notification au sein du Service, avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez résilier votre compte.
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service, vous pouvez contacter AppTheWeb à l'adresse contact@apptheweb.com.
AppTheWeb s'efforce de répondre à toute demande dans un délai raisonnable.